J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)


NOR : BCFR0769935A




Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 novembre 2007, M. Franck Seuron, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, maison de retraite de Saint-Gobain, en remplacement de Mme Sophie Legay.